Etat d'avancement

Les grandes étapes du SAGE

Deux grandes étapes précèdent la mise en œuvre du SAGE. La première, la phase préliminaire, consiste à déterminer un périmètre cohérent avec la gestion de la masse d'eau, dans notre cas la nappe astienne, et qui prenne aussi en compte l'organisation socio-économique de son territoire et les enjeux qu'elle fait peser sur la ressource en eau. Ces différents éléments sont abordés dans un dossier préliminaire qui est ensuite envoyé au préfet du département. Ce dernier consulte l'ensemble des communes concernées par le projet de périmètre pour qu'elles émettent un avis. Ensuite le Comité d'agrément du Bassin Rhône Méditerranée et Corse en prend connaissance et émet un avis sur le dossier qui s'il est favorable débouche sur un arrêté préfectoral de périmètre.

Une fois le périmètre validé, la CLE peut être mise en place. La seconde phase, l'élaboration du SAGE, débute alors. Composée de trois collèges, collectivités, usagers et état, la CLE est issue de la concertation avec les différents acteurs du territoire. Elle permet à la fois la représentation des intérêts privés et collectifs et la prise en compte des enjeux liés à l'aménagement du territoire et à la gestion de la ressource en eau. Une fois mise en place, la CLE élabore le SAGE en commençant par faire un état des lieux, qui débouche sur un diagnostic de la ressource. Des scénarios de gestion sont alors construits en fonction des tendances identifiées et des décisions stratégiques sont prises. L'ensemble aboutit à un document de planification et d'action qui est le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable. Après validation par le Comité de Bassin qui vérifie sa compatibilité avec le SDAGE ce dernier passe en enquête publique. Après approbation par le préfet, le SAGE est alors mis en œuvre.

Actualité

Le dossier préliminaire du SAGE de la nappe astienne a été transmis au préfet le 5 novembre 2007. Les communes, le Conseil Général et le Conseil Régional ont été consultés à cette date et doivent rendre leur avis. Cette étape de consultation doit légalement durer 4 mois. Elle se terminera début mars 2008. La MISE fera alors une synthèse de ces avis qu'elle communiquera au Comité d'Agrément.

Les étapes de la mise en place d'un SAGE