La Commission Locale de l'Eau (CLE)
La composition de la CLE du SAGE de la nappe astienne a été fixé par l'arrêté préfectoral n°2009-1-1752 du 17 juillet 2009 (arrêté disponible dans les documents téléchargeables)

Rôle et missions de la Commission Locale de l'Eau
La Commission Locale de l'Eau (CLE) est une assemblée délibérante. Ses réunions sont aussi un lieu d'expression et de débat pour les membres des trois collèges qui la omposent.
Ses principales missions sont :
- Elaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe astienne,
- Mobiliser les acteurs du périmètre du SAGE autour des enjeux de la nappe astienne,
- Mettre en oeuvre la concertation,
- Valider chacune des étapes de l'élaboration du SAGE,
- Valider et transmettre le rapport environnemental,
- Assurer le maintien d'une cohérence entre les orientations du SAGE et celles des autres SAGE et des SCoT qui concernent le périmètre du SAGE de la nappe astienne,
- Mettre en oeuvre le SAGE et définir les moyens opérationnels pour mener les actions,
- Assurer le suivi de la réalisation des mesures,
- Décider de la révision du SAGE ou de sa modification.
|
|