La Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
La Directive Cadre sur l'Eau (ou DCE) (voir
le texte complet de la directive) est l'appellation
de la Directive européenne qui établit
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine
de l'eau (Directive 2000/60/CE du Parlement Européen
et du Conseil du 23 octobre 2000).
Sa transposition en
droit français est la loi n° 2004-338 du 21
avril 2004. |
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La Directive Cadre fixe aux Etats membres, avec obligation de
résultats, quatre grands objectifs environnementaux pour
l'ensemble des ressources en eau, qu'elles soient superficielles
ou souterraines :
- Prévenir la détérioration de l'état
des eaux,
- Atteindre le bon état des eaux d'ici 2015,
- Réduire les rejets de substances prioritaires,
- Respecter les objectifs spécifiques dans les zones protégées
La mise en œuvre de cette Directive se fait à l'échelle
du district hydrographique (Rhône Méditerranée
en ce qui nous concerne). Elle a débuté
par la réalisation
d'un état
des lieux et d'un registre des zones protégées
au titre de la législation communautaire existante (captages
d'eau potable, zones de conservation des habitats…). L'étape
suivante sera consacrée à la caractérisation plus poussée de
chaque masse d'eau.
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